Mentions Légales I CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec THE SLOW COLLECTION.
En commandant auprès de THE SLOW COLLECTION, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
DEFINITIONS
Client : Particulier qui passe commande sur le site internet.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Vendeur : L’entreprise THE SLOW COLLECTION, entreprise individuelle ayant son siège social au 12, rue des Fossés Saint Jacques, 75005 Paris , France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 942 372 632.
TVA NON APPLICABLE, ART.293 B DU CGI
Contact Vendeur: contact@theslowcollection.com - 0033.610.480.477
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet www.theslowcollection.com
Site internet : www.theslowcollection.com - Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.
Hébergeur du site: O2SWITCH, 222-224 Bvd G.Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France - 04.44.44.60.40 - www.o2switch.fr
OBJET DES PRESENTES CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits (et/ou de services) entre l’entreprise THE SLOW COLLECTION et les clients.
Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par THE SLOW COLLECTION à partir du site internet www.theslowcollection.com.
Les dites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.theslowcollection.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, THE SLOW COLLECTION propose des objets de décoration, des produits textiles, et du mobilier, fabriqués à la main par des artisans de différents pays, de ce fait, de légères variations de dimensions et/ou aspect peuvent être constatés. Les irrégularités témoignent de l’authenticité des produits et soulignent l’aspect unique des objets. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente, un échange, ou engager la responsabilité de THE SLOW COLLECTION.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
LA COMMANDE
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.theslowcollection.com, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet www.theslowcollection.com
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront indiquer l’adresse détaillée et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, l’entreprise THE SLOW COLLECTION, vendeur sur le site www.theslowcollection.com pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.
LE PRIX
L’entreprise THE SLOW COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s’entendent HT (Hors Taxes Comprises excluant la TVA). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation des colis qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
REGLEMENT DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients d’un e-mail confirmant l’acceptation de la commande par le vendeur et après envoi de l’encaissement par le vendeur du prix.
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l’ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par l’entreprise THE SLOW COLLECTION et listés sur le site internet www.theslowcollection.com
Les différents moyens de paiement sont :
• Par carte bancaire : via la plateforme de paiement sécurisée SHOPIFY
• Par Paypal : vous devez avoir un compte Paypal
RETARD DE PAIEMENT
L’entreprise THE SLOW COLLECTION se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, l’entreprise peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter l’entreprise THE SLOW COLLECTION dans les plus brefs délais.
SUIVI ET MODALITES DE LIVRAISON – ENLEVEMENT
Le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande au dépôt de THE SLOW COLLECTION situé à Paris, 5ème arrondissement . Cette option est proposée au moment du choix de la livraison et avant validation de la commande. Dans ce cas, THE SLOW COLLECTION prendra contact avec le client afin de convenir d’un rdv.
La livraison des produits est réalisée en France métropolitaine et en Europe. Pour une livraison hors de ce champ, une demande de devis devra être envoyée avant de passer commande par mail à contact@theslowcollection.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo ou tout autre société de transport choisie par le vendeur. Le vendeur fournira dès que possible par mail le numéro de suivi du colis au client afin de lui permettre de suivre en ligne sa livraison.
Pour toute demande particulière (retrait au dépôt situé à Paris V, livraison express, livraison hors France métropolitaine ou hors Europe…) merci de nous contacter directement par mail à contact@theslowcollection.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet, avant de passer votre commande.
Les commandes effectuées sur le site internet sont expédiées les jours ouvrés (du lundi au vendredi et hors jours fériés). Les commandes enregistrées sur le site internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site internet un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
L’entreprise THE SLOW COLLECTION s’efforcera d’avoir un délai de livraison inférieur à 15 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente. En cas de résolution du contrat de vente, l’entreprise THE SLOW COLLECTION est tenue de rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande. Ils sont calculés en fonction du poids / volume du colis et de la destination.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse. Afin d’optimiser la bonne livraison des colis, il est impératif de renseigner tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien ou voisin si le destinataire est absent…)
L’entreprise THE SLOW COLLECTION ne saurait être tenue responsable de la non-réception d’un colis du fait d’une adresse incomplète ou erronée ou de l’absence du destinataire. Lorsque des colis sont renvoyés à l’entreprise THE SLOW COLLECTION, l’entreprise réexpédiera les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée ou de l’absence du destinataire.
L’entreprise THE SLOW COLLECTION, vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à l’entreprise de procéder à une nouvelle livraison aux frais de l’entreprise.
L’entreprise THE SLOW COLLECTION ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, l’entreprise ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à partir du paiement complet de la commande, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques des clients. L’entreprise THE SLOW COLLECTION ne peut être tenue responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol d’une commande durant son expédition/livraison. Les risques sont à la charge des clients à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de l’entreprise THE SLOW COLLECTION. En cas de dommage pendant l’acheminement du bien commandé, le client devra faire valoir ses droits auprès de La Poste ou autre société de transport choisie par l’entreprise THE SLOW COLLECTION.
Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors obligatoirement vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison (refusé abîmé, nombre de produits/cartons manquants et leurs numéros, anomalies constatées, etc). Si ces vérifications ne sont pas effectuées, les clients ne pourront avoir aucun recours envers le vendeur et/ou la société de transport.
ERREUR DE LIVRAISON
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de l’entreprise THE SLOW COLLECTION les réclamations d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites par email à contact@theslowcollection.com
Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à l’entreprise THE SLOW COLLECTION dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de livraison à l’adresse suivante 12 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de THE SLOW COLLECTION.
ECHANGE
THE SLOW COLLECTION ne fait pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, le client doit repasser commande sur le site internet.
DROIT DE RÉTRACTATION
RÉTRACTATION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer THE SLOW COLLECTION de leur décision avant l’expiration du délai de 14 jours par l’envoi du formulaire suivant par email à contact@theslowcollection.com ou courrier postal à l’adresse 12 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris.
– « A l’attention de THE SLOW COLLECTION,
– Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :
– Commandé le(*) / reçu le(*) :….
– Nom du (des) consommateur(s) :….
– Adresse du (des consommateurs) :….
– Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur pa-pier) :….
– Date :….
– Signature :…
– (*) = Rayez la mention inutile. »
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits salis, utilisés même partiellement, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par THE SLOW COLLECTION. Dans ce cas, le colis sera retourné au client et les frais de retour des produits seront à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où :
• les produits sont personnalisés et confectionnés selon des spécifications fournies par le client
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
REMBOURSEMENT DES CLIENTS
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, THE SLOW COLLECTION est tenue de rembourser les clients des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour du colis, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle THE SLOW COLLECTION réceptionne les produits concernés et valide leur conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation. Les frais d’envoi et de retour du colis restent à la charge des clients.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
GARANTIES
GARANTIE LEGALE
THE SLOW COLLECTION garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.
L’entreprise est garante de l’ensemble des produits et biens du contrat de vente.
Elle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits. Si malgré toute l’attention et les précautions dont THE SLOW COLLECTION a fait preuve, des erreurs sont constatées, l’entreprise ne sera pas considérée comme responsable.
Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du code civil.
Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :
– bénéficier d’un délai obligatoire jusqu’à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre du vendeur, l’entreprise THE SLOW COLLECTION
– choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l’achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d’occasion.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de l’entreprise THE SLOW COLLECTION à savoir le site www.theslowcollection.com demeure la propriété du vendeur.
THE SLOW COLLECTION est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise THE SLOW COLLECTION.
En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, les photos…etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies par l’entreprise THE SLOW COLLECTION bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
L’entreprise THE SLOW COLLECTION collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
L’entreprise garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de l’entreprise.
Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant
• un courrier postal à : THE SLOW COLLECTION, 12 rue des Fossés Saint Jacques, 75005 Paris.
• un courrier électronique à : contact@theslowcollection.com
Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier postal ou un courrier électronique à l’entreprise.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à l’entreprise, d’en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
NON – VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.
LITIGES
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre l’entreprise THE SLOW COLLECTION et les clients seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris.